J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12436
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination du président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRA0201403A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juillet 2002, M. Yvon Nassiet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.